{"id":139,"date":"2023-01-23T10:29:19","date_gmt":"2023-01-23T10:29:19","guid":{"rendered":"http:\/\/sosten.fr\/wp\/?page_id=139"},"modified":"2023-01-30T10:16:50","modified_gmt":"2023-01-30T10:16:50","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sosten.fr\/wp\/?page_id=139","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\n

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(Version \u00e0 jour du 20 janvier 2023)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab CGV \u00bb), ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 SOSTEN SAS, immatricul\u00e9e RCS de Paris sous le num\u00e9ro 812 925 113, au capital social de 10.000 euros, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 88, avenue des Ternes 75017 PARIS enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 11788294978 (ci-apr\u00e8s \u00ab SOSTEN \u00bb) consent au client, acheteur professionnel qui l’accepte, (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb), une formation r\u00e9pondant \u00e0 ses besoins sp\u00e9cifiques ( \u00ab Formation(s) \u00bb). Le participant \u00e0 toute formation est d\u00e9sign\u00e9 \u00ab Participant \u00bb. Il s\u2019agit d\u2019un salari\u00e9 du Client. Le Client se porte fort du respect des pr\u00e9sentes par le Participant. Sauf d\u00e9rogation formelle et expresse de l\u2019Organisme de Formation, ces conditions pr\u00e9valent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat. Les CGV peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des conditions particuli\u00e8res rattach\u00e9es \u00e0 une offre sp\u00e9cifique commercialis\u00e9e par l\u2019Organisme de Formation.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1. DESCRIPTION DES FORMATIONS PROPOS\u00c9ES

<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ensemble des th\u00e9matiques de Formations \u00e0 jour propos\u00e9es par SOSTEN est consultable en ligne sur son site internet www.sosten.fr. Le d\u00e9tail de chaque programme est pr\u00e9cis\u00e9 dans la proposition technique et financi\u00e8re (ci-apr\u00e8s la \u00ab Proposition \u00bb) faite au Client.

<\/p>\n\n\n\n

1.1 Formations en pr\u00e9sentiel
<\/strong>Les Formations Intra-Entreprises peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es au sein des locaux du Client et\/ou dans un lieu ext\u00e9rieur valid\u00e9 par les deux parties.

<\/p>\n\n\n\n

1.2 Formations en ligne
<\/strong>Elles peuvent se pr\u00e9senter sous la forme de classes virtuelles, qui sont des Formations courtes suivies \u00e0 distance par le Participant (formation dite \u00ab en synchrone \u00bb), ou des modules \u00ab e-learning \u00bb (formation dite \u00ab asynchrone) qui permettent de former le Participant \u00e0 partir de ressources et de briques p\u00e9dagogiques digitales consultables sur un espace p\u00e9dagogique d\u00e9di\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s aux Formations en ligne n\u00e9cessite des pr\u00e9-requis techniques (adresse email, mat\u00e9riel informatique\u2026\u2026) qui sont indiqu\u00e9s dans le programme. Il appartient au Client de s\u2019assurer, sous son unique responsabilit\u00e9, pr\u00e9alablement \u00e0 son inscription, de l\u2019ad\u00e9quation de son mat\u00e9riel avec lesdites caract\u00e9ristiques techniques.<\/p>\n\n\n\n

Il appartient \u00e9galement au Client, compte tenu de la nature du r\u00e9seau Internet et des risques associ\u00e9s, de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination par d’\u00e9ventuels virus circulant sur Internet ou contract\u00e9s par tout autre moyen \u00e9lectronique<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2. MODALITES D\u2019INSCRIPTION

<\/strong><\/p>\n\n\n\n

2.1<\/strong> Pour les commandes de Formations Intra-Entreprises, SOSTEN \u00e9tablira, avec la collaboration du Client, une Proposition. La validation et l\u2019acceptation de cette Proposition se formalisera par un accord formel du Client par \u00e9crit (mail ou courrier) et\/ou la signature d\u2019un devis par le Client et\/ou l\u2019\u00e9dition d\u2019un Bon de commande par le Client.

<\/p>\n\n\n\n

2.2<\/strong> Le Client prend en charge l\u2019identification des besoins des participants et s\u2019assure de l\u2019ad\u00e9quation du contenu de la Formation \u00e0 ces besoins.

<\/p>\n\n\n\n

2.3<\/strong> Le Client fournit \u00e0 SOSTEN  une liste de participants au moins 7 jours avant la tenue de la formation

<\/p>\n\n\n\n

2.4<\/strong> Le Client convoque les participants selon son propre process, avec un d\u00e9lai de pr\u00e9venance d\u2019au moins quinze (15) jours. Le Client s\u2019assure, avec le conseil \u00e9ventuel de SOSTEN, que l\u2019ensemble des informations conformes \u00e0 la certification Qualiopi sont bien diffus\u00e9es au Participant.

ARTICLE 3. MODALIT\u00c9S DE D\u00c9LIVRANCE DE LA FORMATION

<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3.1<\/strong> SOSTEN pr\u00e9cise dans la Proposition le lieu de la Formation, les m\u00e9thodes et outils p\u00e9dagogiques.<\/p>\n\n\n\n

3.2<\/strong> SOSTEN peut mettre \u00e0 disposition du Participant des espaces digitaux d\u00e9di\u00e9s.

<\/p>\n\n\n\n

3.3<\/strong> Une (1) journ\u00e9e de Formation en pr\u00e9sentiel ou en ligne par voie de classe virtuelle correspond \u00e0 sept (7) heures de cours en pr\u00e9sentiel.

<\/p>\n\n\n\n

3.4<\/strong> Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas d\u00e9passer le nombre de Participants pr\u00e9vu lors de l’inscription. Toutefois, des Participants suppl\u00e9mentaires pourront \u00eatre accept\u00e9s (i) \u00e0 la seule discr\u00e9tion de SOSTEN (ii) sous r\u00e9serve de son approbation \u00e9crite et (iii) d’une r\u00e9gularisation de la facturation.

<\/p>\n\n\n\n

3.5<\/strong> Les Participants \u00e0 une Formation en pr\u00e9sentiel sont tenus de respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur affich\u00e9 en salle de formation.  Lorsque la salle se trouve dans locaux du client, ou dans une salle r\u00e9serv\u00e9e par le Client, c\u2019est le r\u00e8glement Int\u00e9rieur du Client qui s\u2019applique. Celui-ci est en charge de la bonne information des participants. Lorsque la formation a lieu dans les locaux de SOSTEN, l\u2019affichage du R\u00e8glement Int\u00e9rieur lui incombe. Il en est de m\u00eame pour les Formations \u00e0 distance. Le r\u00e8glement int\u00e9rieur est alors disponible sur le site internet de SOSTEN.
SOSTEN se r\u00e9serve le droit, sans indemnit\u00e9 de quelque nature que ce soit, d’exclure \u00e0 tout moment, tout Participant dont le comportement g\u00eanerait le bon d\u00e9roulement de la Formation et\/ou manquerait gravement au r\u00e8glement int\u00e9rieur applicable.

<\/p>\n\n\n\n

3.6<\/strong> SOSTEN ne saurait \u00eatre tenu responsable d\u2019une quelconque erreur et\/ou oubli, de quelle que nature que ce soit, constat\u00e9 dans la documentation remise au Participant lors de la Formation. Le Client reconnait et accepte que cette documentation n\u2019engage en aucun cas, sur son exhaustivit\u00e9, SOSTEN, qui n\u2019est nullement tenu d\u2019assurer une quelconque mise \u00e0 jour a post\u00e9riori de la Formation.<\/p>\n\n\n\n

3.7<\/strong> A l\u2019issue de la Formation, SOSTEN fera parvenir au Client, par E-mail ou par courrier postal, qu\u2019il aura pr\u00e9alablement renseign\u00e9s, les documents relatifs \u00e0 son suivi et, notamment, l\u2019attestation de formation mentionnant les objectifs, la nature, la dur\u00e9e de la Formation, ainsi que les factures aff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4. DISPOSITIONS FINANCI\u00c8RES – DE PRISE EN CHARGE PAR DES ORGANISMES TIERS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

4.1 Dispositions financi\u00e8res<\/strong><\/p>\n\n\n\n

4.1.1<\/strong> Le prix des Formations figure sur la Proposition \u00e9tablie par SOSTEN SAS. Le prix est indiqu\u00e9 en euros hors taxes, auquel s\u2019ajoute le taux de TVA en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

4.1.2<\/strong> Le prix des Formations se d\u00e9compose en co\u00fbt d\u2019ing\u00e9nierie, d\u2019animation et de suivi.
Les frais de transport, de restauration, d\u2019h\u00e9bergement, de location de salle et de mat\u00e9riel sont en sus.
Le prix des formations en ligne n\u2019inclut pas le co\u00fbt de la connexion \u00e0 Internet qui demeure \u00e0 la charge du Client.  \u2026..

<\/p>\n\n\n\n

4.1.3<\/strong> Le Client professionnel ne dispose pas d\u2019un droit de r\u00e9tractation (sauf dans les conditions de l\u2019article L 221-3 du Code de la Consommation). En cons\u00e9quence, d\u00e8s lors que les codes d\u2019acc\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s (Formation en ligne) et\/ou que la formation a d\u00e9but\u00e9, le prix est enti\u00e8rement d\u00fb \u00e0 SOSTEN.<\/p>\n\n\n\n

4.1.4<\/strong> Les factures sont payables \u00e0 30 jours ou le cas \u00e9ch\u00e9ant selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans la Proposition et\/ou le bon de commande.

<\/p>\n\n\n\n

4.1.5<\/strong> En cas de retard de paiement, des p\u00e9nalit\u00e9s \u00e9gales \u00e0 trois (3) fois le taux de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur \u00e0 la date de la commande, ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement d\u2019un montant de quarante (40) Euros seront exigibles de plein droit sans mise en demeure pr\u00e9alable. En outre tout r\u00e8glement ult\u00e9rieur quelle qu’en soit la cause sera imput\u00e9 imm\u00e9diatement et par priorit\u00e9 \u00e0 l’extinction de la plus ancienne des dettes. De plus, SOSTEN se r\u00e9serve le droit de refuser toute nouvelle commande et de suspendre l\u2019ex\u00e9cution de ses propres obligations et ce, jusqu\u2019\u00e0 apurement du compte, sans engager sa responsabilit\u00e9 ou que le Client puisse pr\u00e9tendre b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un avoir ou d\u2019un \u00e9ventuel remboursement. Le d\u00e9lai de prescription pour le recouvrement de toute somme due \u00e0 SOSTEN court \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission de la facture concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

4.2 Modalit\u00e9s de prise en charge par des organismes tiers

<\/strong><\/p>\n\n\n\n

4.2.1<\/strong> En cas de prise en charge, totale et\/ou partielle d\u2019une Formation par un op\u00e9rateur de comp\u00e9tence (ci-apr\u00e8s \u00ab OPCO \u00bb) ou tout autre organisme tiers, il appartient au Client d\u2019entreprendre une demande de prise en charge avant le d\u00e9but de la Formation et de s\u2019assurer de la bonne fin de cette demande et de s\u2019assurer de la bonne fin du paiement par l\u2019organisme qu\u2019il aura d\u00e9sign\u00e9. En cas de subrogation de paiement par un organisme tiers et\/ou un OPCO, SOSTEN proc\u00e8dera \u00e0 l\u2019envoi de la facture aux organismes concern\u00e9s. En cas de prise en charge partielle de l\u2019OPCO ou de tout autre organisme tiers, le reliquat sera factur\u00e9 directement au Client.

<\/p>\n\n\n\n

4.2.2<\/strong> Dans le cas o\u00f9 (i) l\u2019OPCO\/l\u2019organisme tiers ne confirme pas la prise en charge financi\u00e8re de la Formation et\/ou (ii) que SOSTEN n\u2019a pas re\u00e7u la prise en charge desdits organismes au premier jour de la Formation, le co\u00fbt de la Formation sera support\u00e9 par le Client, lequel sera redevable de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix de la Formation.

<\/p>\n\n\n\n

4.2.3<\/strong> L\u2019Organisme de Formation, se r\u00e9serve le droit pour certaines Formations, de demander un acompte au Client.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 5. MODIFICATION,<\/s> ANNULATION – REPORT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

5.1 \u2013 Annulation ou Report \u00e0 l\u2019initiative du Client

<\/strong><\/p>\n\n\n\n

5.1.1<\/strong> Le Client reconnait et accepte que pour \u00eatre pris en compte, tout report, demande de modification ou annulation, doit \u00eatre notifi\u00e9 par \u00e9crit (e-mail ou LRAR) \u00e0 SOSTEN dans les plus brefs d\u00e9lais.

<\/p>\n\n\n\n

5.1.2 En cas d\u2019annulation par le Client de la Formation command\u00e9e<\/strong> :
\u2022 dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 7 jours ouvr\u00e9s avant la date d\u2019ex\u00e9cution pr\u00e9vue, le Client s\u2019acquittera de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la somme convenue par la pr\u00e9sente.
\u2022 dans un d\u00e9lai compris entre 7 jours et 15 jours ouvr\u00e9s avant la date d\u2019ex\u00e9cution pr\u00e9vue, le Client s\u2019acquittera de 30 % de la somme convenue par la pr\u00e9sente.
\u2022 Dans un d\u00e9lai au-del\u00e0 de 15 jours ouvr\u00e9s, le Client ne se verra facturer aucun frais hormis les frais logistiques engag\u00e9s avant ce d\u00e9lai et express\u00e9ment accept\u00e9s par le client.

<\/p>\n\n\n\n

5.1.3. En cas de report de la Formation command\u00e9e<\/strong> dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 15 jours avant la date d\u2019ex\u00e9cution pr\u00e9vue, le Client se verra facturer les frais engag\u00e9s par les consultants pour cette date (frais li\u00e9s au transport, \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement, la r\u00e9servation de salle, de mat\u00e9riel\u2026) sur pr\u00e9sentation des justificatifs de paiement.<\/p>\n\n\n\n


5.2 Annulation ou Report \u00e0 l\u2019initiative de SOSTEN

<\/strong><\/p>\n\n\n\n

5.2.1<\/strong> En cas d\u2019absence du formateur intervenant, SOSTEN s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts afin d\u2019assurer dans les d\u00e9lais, la continuit\u00e9 de la Formation en faisant appel \u00e0 un rempla\u00e7ant aux comp\u00e9tences techniques et qualifications \u00e9quivalentes. Dans le cas o\u00f9 SOSTEN ne parvient pas \u00e0 assurer la poursuite de la Formation, il s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts afin de reporter ladite Formation dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n


5.2.2<\/strong> En cas de survenance d\u2019un cas de force majeure, SOSTEN peut \u00eatre contraint d\u2019annuler et\/ou reporter une Formation sans que sa responsabilit\u00e9 ne puisse \u00eatre engag\u00e9e. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure, ceux vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 1218 du Code civil ainsi que les gr\u00e8ves des r\u00e9seaux de transports (e.g. le r\u00e9seau SNCF, le r\u00e9seau RATP, compagnie a\u00e9rienne, \u2026), la gr\u00e8ve du personnel de l\u2019Organisme de Formation, l\u2019absence du formateur intervenant, les interdictions ou restrictions de d\u00e9placement ou de rassemblement de personnes, de nature administratives ou gouvernementales, en lien avec la pand\u00e9mie de COVID 19.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

<\/strong><\/p>\n\n\n\n

6.1<\/strong> SOSTEN peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 fournir au Participant de la Formation une documentation sur support papier et\/ou num\u00e9rique, retra\u00e7ant l\u2019essentiel de la Formation suivie. Cette documentation peut lui \u00eatre adress\u00e9e par courrier \u00e9lectronique et\/ou lors de la Formation et\/ou au sein d\u2019un espace en ligne d\u00e9di\u00e9.

<\/p>\n\n\n\n

6.2<\/strong> Cette documentation ne peut, de quelque mani\u00e8re que ce soit, faire l\u2019objet, m\u00eame partiellement, de reproduction, repr\u00e9sentation, pr\u00eat, \u00e9change ou cession, d\u2019extraction totale ou partielle de donn\u00e9es et\/ou de transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation sans l\u2019accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s de l\u2019Organisme de Formation. Seul un droit d\u2019utilisation personnel, \u00e0 l\u2019exclusion de tout transfert de droit de propri\u00e9t\u00e9 de quelque sorte que ce soit, est consenti au Participant et\/ ou au Client.<\/strong> A cet \u00e9gard, le Participant et le Client s\u2019interdisent d\u2019exploiter la documentation mise \u00e0 disposition notamment \u00e0 des fins commerciales, directement et\/ou indirectement, notamment via un intranet ou internet.

<\/p>\n\n\n\n

6.3<\/strong> Les modules de formation e-learning sont assortis d\u2019un droit d\u2019utilisation non-exclusif et personnel, droit d\u2019utilisation court, pour une dur\u00e9e mentionn\u00e9e dans la proposition, \u00e0 compter de la date d\u2019envoi des identifiants individuels et personnels transmis par SOSTEN au Participant \u00e0 l\u2019adresse mail qu\u2019il aura renseign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

6.4<\/strong> SOSTEN pourra utiliser le nom du Client en tant que r\u00e9f\u00e9rence commerciale de son activit\u00e9 d\u2019organisateur de formations en apposant ses marques et logos sur ses supports de communication.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 7. RENSEIGNEMENT, RECLAMATION

<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute pr\u00e9cision relative aux CGV, demande d’information et\/ou r\u00e9clamation doit \u00eatre faite par courrier aux coordonn\u00e9es de SOSTEN qui s\u2019efforcera de r\u00e9pondre \u00e0 toute question dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 8. RESPONSABILIT\u00c9

<\/strong><\/p>\n\n\n\n

8.1<\/strong> Le Client, en sa qualit\u00e9 de professionnel, est seul responsable du choix de la consultation de SOSTEN, de l\u2019expression de ses besoins sp\u00e9cifiques et du choix de la Formation propos\u00e9e par SOSTEN. En cas d\u2019erreur manifeste de la part du Client dans ses choix et\/ou, entre les caract\u00e9ristiques de la Formation et\/ou les conditions de la vente, SOSTEN ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

8.2<\/strong> La responsabilit\u00e9 de SOSTEN ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019en cas de faute ou de n\u00e9gligence prouv\u00e9e, et est limit\u00e9e aux pr\u00e9judices directs subis par le Client, \u00e0 l\u2019exclusion de tout pr\u00e9judice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de client\u00e8le, de r\u00e9sultat, d\u2019exploitation, pr\u00e9judice commercial ou perte de donn\u00e9es et\/ou fichiers. En tout \u00e9tat de cause, au cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de SOSTEN serait retenue, le montant total de toute somme mises \u00e0 la charge de SOSTEN ne pourra exc\u00e9der le montant total du prix pay\u00e9 par le Client au titre de la Formation concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES

<\/strong><\/p>\n\n\n\n

9.1<\/strong>. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique SOSTEN  agissant en qualit\u00e9 de responsable de traitement dont la finalit\u00e9 de traitement est pr\u00e9vue dans la Politique de confidentialit\u00e9 et de traitement des donn\u00e9es personnelles, disponible sur notre site Internet (ci-apr\u00e8s la \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9 \u00bb). Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s rappel\u00e9es au sein de la Politique de Confidentialit\u00e9. Toute personne physique dispose des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ainsi que de limitation et d\u2019opposition au traitement et d’organisation du sort de ses donn\u00e9es apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s. Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s pr\u00e9vues dans la Politique de Confidentialit\u00e9. En cas d\u2019exercice du droit d\u2019opposition et du droit d\u2019oubli, toute communication aupr\u00e8s du Client (\u00e0 l\u2019exclusion de la gestion de son compte) cessera. Pour une information compl\u00e8te sur le traitement de ces donn\u00e9es, il convient de se reporter \u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9.

<\/p>\n\n\n\n

9.2.<\/strong> Si le Client transmet et\/ou int\u00e8gre des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (\u00ab Donn\u00e9es \u00bb) n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture d\u2019une prestation ou \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un service, objet d\u2019une Proposition (ci-apr\u00e8s le \u00ab Service \u00bb), le Client aura la qualit\u00e9 de Responsable de traitement et SOSTEN  la qualit\u00e9 de sous-traitant. En sa qualit\u00e9 de sous-traitant, SOSTEN s\u2019engage \u00e0 traiter les Donn\u00e9es conform\u00e9ment aux instructions document\u00e9es du Client et uniquement pour la seule finalit\u00e9 de fournir le Service. Si SOSTEN   consid\u00e8re qu\u2019une instruction constitue une violation aux dispositions applicables et notamment du R\u00e8glement Europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 et de la loi n\u00b0 78-17 modifi\u00e9e du 6 janvier 1978, dite \u00ab Loi Informatique et libert\u00e9s \u00bb (ci-apr\u00e8s les \u00ab Dispositions applicables \u00bb), elle en informe imm\u00e9diatement le Client. Par exception, si SOSTEN peut \u00eatre tenu de traiter les Donn\u00e9es du Client en vertu des Dispositions applicables, alors SOSTEN informera le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concern\u00e9 interdit une telle information. SOSTEN  garantit la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es trait\u00e9es dans le cadre du Service. SOSTEN   s\u2019engage \u00e0 veiller \u00e0 ce que les personnes autoris\u00e9es \u00e0 traiter les Donn\u00e9es re\u00e7oivent la formation n\u00e9cessaire en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et s\u2019engagent \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 ou soient soumises \u00e0 une obligation l\u00e9gale appropri\u00e9e de confidentialit\u00e9. SOSTEN  s\u2019engage \u00e0 prendre en compte, s\u2019agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des donn\u00e9es d\u00e8s la conception et de protection des donn\u00e9es par d\u00e9faut. SOSTEN  s\u2019engage \u00e0 mettre en place les mesures techniques et organisationnelles ad\u00e9quates afin de prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es stock\u00e9es au sein du Service. SOSTEN  s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9senter des garanties suffisantes pour assurer la mise en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 au regard de la nature des Donn\u00e9es et des risques pr\u00e9sent\u00e9s par le traitement. SOSTEN   met \u00e0 la disposition du Client la documentation n\u00e9cessaire pour d\u00e9montrer le respect de toutes ses obligations.<\/p>\n\n\n\n

SOSTEN   notifie au Client toute violation de Donn\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais apr\u00e8s en avoir pris connaissance. Le nom et les coordonn\u00e9es du DPO de SOSTEN  sont indiqu\u00e9s dans la Politique de Confidentialit\u00e9. SOSTEN  informe le Client que le Service et les Donn\u00e9es sont h\u00e9berg\u00e9s au sein de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, sauf autre indication dans la documentation du Produit. En cas de sous-traitance, SOSTEN  s\u2019engage \u00e0 signer un contrat \u00e9crit avec le sous-traitant imposant \u00e0 ce dernier le respect des Dispositions applicables et de l\u2019ensemble des obligations vis\u00e9es au pr\u00e9sent article, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en cas de non-respect par un sous-traitant de ses obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, SOSTEN  demeurera pleinement responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client. Le Client autorise le recours \u00e0 des sous-traitants dans ces conditions. Toute personne dont les Donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es par le Client b\u00e9n\u00e9ficie des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de portabilit\u00e9 des Donn\u00e9es ainsi que de limitation et d\u2019opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Donn\u00e9es apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s en s\u2019adressant directement au Client. Le Client garantit \u00e0 SOSTEN  qu\u2019il a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des obligations qui lui incombent au terme des Dispositions applicables et qu\u2019il a inform\u00e9 les personnes physiques de l\u2019usage qui est fait des Donn\u00e9es. A ce titre, le Client garantit SOSTEN  contre tout recours, plainte ou r\u00e9clamation \u00e9manant d\u2019une personne physique dont les Donn\u00e9es seraient trait\u00e9es via le Service. Il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en cas d\u2019exercice de ses droits par une personne concern\u00e9e.
Les Donn\u00e9es sont conserv\u00e9es uniquement le temps n\u00e9cessaire pour la finalit\u00e9 poursuivie. SOSTEN  s\u2019engage, au choix du Client, \u00e0 d\u00e9truire ou renvoyer les Donn\u00e9es au terme du Service, et justifier par \u00e9crit aupr\u00e8s du Client qu\u2019il n\u2019en conservera aucune copie.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 10. DISPOSITIONS GENERALES

<\/strong><\/p>\n\n\n\n

10.1<\/strong> Les CGV sont consultables en ligne et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment \u00e0 la discr\u00e9tion de SOSTEN sans autre formalit\u00e9 que leur mise en ligne, seule la derni\u00e8re version sera applicable.

<\/p>\n\n\n\n

10.2<\/strong> Si une quelconque clause des pr\u00e9sentes CGV \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e nulle, elle serait r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite mais n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 de la Formation.

<\/p>\n\n\n\n

10.3<\/strong> Le Client s\u2019engage \u00e0 consid\u00e9rer comme strictement confidentielle et s\u2019interdit de divulguer, toute information, document, donn\u00e9e ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la Formation

<\/p>\n\n\n\n

10.4<\/strong> SOSTEN est autoris\u00e9 \u00e0 sous-traiter pour partie ou totalement l’ex\u00e9cution des prestations objets des pr\u00e9sentes CGV. Toutes les obligations du Client qui d\u00e9coulent en vertu des pr\u00e9sentes CGV ne valent qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de SOSTEN qui demeure responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client.

<\/p>\n\n\n\n

10.5<\/strong> Le fait de ne pas revendiquer l\u2019application de l\u2019une des dispositions des CGV ou d’acquiescer \u00e0 son inex\u00e9cution, de mani\u00e8re permanente ou temporaire, ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 ce droit.

<\/p>\n\n\n\n

10.6<\/strong> SOSTEN est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser la d\u00e9nomination sociale, le nom commercial et\/ou les marques du Client, et le cas \u00e9ch\u00e9ant du groupe dont il fait partie, comme r\u00e9f\u00e9rence commerciale sur tout support ou \u00e0 toute occasion dans un but marketing et\/ou publicitaire sans autorisation pr\u00e9alable du Client.

<\/p>\n\n\n\n

10.7<\/strong> Les parties exercent et exerceront leurs activit\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes, qui ne saurait notamment \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme cr\u00e9ant entre elles un lien de subordination ou une soci\u00e9t\u00e9 de fait.

<\/p>\n\n\n\n

10.8<\/strong> Le Client renonce au b\u00e9n\u00e9fice des articles 1221, 1222 et 1223 du code civil.

<\/p>\n\n\n\n

10.9<\/strong> Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu\u2019en soient la nature ou le fondement, plus d\u2019un an apr\u00e8s la survenance de son fait g\u00e9n\u00e9rateur.

<\/p>\n\n\n\n

10.10<\/strong> Les CGV sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Tout litige se rapportant \u00e0 son ex\u00e9cution ou \u00e0 son interpr\u00e9tation sera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Paris, m\u00eame en cas de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, d’appel en garantie ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES DE VENTE(Version \u00e0 jour du 20 janvier 2023) Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab CGV \u00bb), ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 SOSTEN SAS, immatricul\u00e9e RCS de Paris sous le num\u00e9ro 812 925 113, au capital social de 10.000 euros, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0[…]<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sosten.fr\/wp\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/139"}],"collection":[{"href":"https:\/\/sosten.fr\/wp\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/sosten.fr\/wp\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sosten.fr\/wp\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sosten.fr\/wp\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=139"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/sosten.fr\/wp\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/139\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":187,"href":"https:\/\/sosten.fr\/wp\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/139\/revisions\/187"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sosten.fr\/wp\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=139"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}