<\/p>\n\n\n\n
Article 1 : <\/strong>Conform\u00e9ment aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur a pour objet de d\u00e9finir les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales et permanentes et de pr\u00e9ciser la r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les r\u00e8gles relatives \u00e0 la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.<\/p>\n\n\n\n Article 2 : Personnes concern\u00e9es\u00a0:\u00a0<\/strong>Le pr\u00e9sent R\u00e8glement s\u2019applique \u00e0 tous les stagiaires inscrits \u00e0 une session dispens\u00e9e par SOSTEN CONSULTING et ce, pour toute la dur\u00e9e de la formation suivie. Chaque stagiaire est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 les termes du pr\u00e9sent r\u00e8glement lorsqu\u2019il suit une formation dispens\u00e9e par SOSTEN CONSULTING et accepte que des mesures soient prises \u00e0 son \u00e9gard en cas d\u2019inobservation de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n Article 3 : Lieu de la formation : La formation aura lieu soit dans les locaux de SOSTEN CONSULTING, soit dans des locaux ext\u00e9rieurs. Les dispositions du pr\u00e9sent R\u00e8glement sont applicables non seulement au sein des locaux de SOSTEN CONSULTING, mais \u00e9galement dans tout local ou espace accessoire \u00e0 l\u2019organisme<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Article 4 : R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales : <\/strong>Chaque stagiaire doit veiller \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 personnelle et \u00e0 celle des autres en respectant les consignes g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se d\u00e9roule dans une entreprise ou un \u00e9tablissement d\u00e9j\u00e0 dot\u00e9 d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur, les mesures de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier r\u00e8glement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 5 : Boissons alcoolis\u00e9es : <\/strong>Il est interdit aux stagiaires de p\u00e9n\u00e9trer ou de s\u00e9journer dans l\u2019\u00e9tablissement en \u00e9tat d\u2019ivresse ainsi que d\u2019y introduire des boissons alcoolis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Article 6 : Interdiction de fumer : <\/strong>En application du d\u00e9cret n\u00b0 2006 \u2013 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d\u2019application de l\u2019interdiction de fumer dans les lieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.<\/p>\n\n\n\n Article 7 : Lieux de restauration : <\/strong>SOSTEN CONSULTING ne dispose pas de lieux de restauration. Il est propos\u00e9 aux stagiaires de prendre un repas en commun dans un des restaurants de proximit\u00e9, \u00e0 leurs frais ou \u00e0 ceux de leur employeur. Une personne de SOSTEN CONSULTING peut accompagner le groupe au restaurant. Les personnes effectuent le d\u00e9placement sous leur propre responsabilit\u00e9 individuelle.<\/p>\n\n\n\n Article 8 : Consignes d\u2019incendie : <\/strong>Les stagiaires sont tenus d\u2019ex\u00e9cuter sans d\u00e9lai l\u2019ordre d\u2019\u00e9vacuation donn\u00e9 par l\u2019animateur du stage ou par un salari\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement. Les consignes, en vigueur dans l\u2019\u00e9tablissement, \u00e0 observer en cas de p\u00e9ril et sp\u00e9cialement d\u2019incendie, doivent \u00eatre scrupuleusement respect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Article 9 : Accident : <\/strong>Tout accident ou incident survenu \u00e0 l\u2019occasion ou en cours de formation doit \u00eatre imm\u00e9diatement d\u00e9clar\u00e9 par le stagiaire accident\u00e9 ou les personnes t\u00e9moins de l\u2019accident, au responsable de l\u2019organisme de formation. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article R. 6342-3 du Code du travail, l\u2019accident survenu au stagiaire pendant qu\u2019il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu\u2019il s\u2019y rend ou en revient, fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration par le responsable de l\u2019organisme de formation aupr\u00e8s de la caisse de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n Article 10 : Tenue et comportement : <\/strong>Les stagiaires sont invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter au lieu de formation en tenue d\u00e9cente et \u00e0 avoir un comportement correct \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute personne pr\u00e9sente dans l\u2019organisme.<\/p>\n\n\n\n Article 11 : Horaires de stage : <\/strong>Les formations se d\u00e9roulent selon les plages horaires suivantes : 9h00-12h30 \/ 13h30-17h30. En cas de modification de ces plages horaires, les stagiaires doivent se conformer aux modifications apport\u00e9es. En cas d\u2019absence ou de retard au stage, il est pr\u00e9f\u00e9rable pour le stagiaire d\u2019en avertir SOSTEN CONSULTING au 07 86 51 54 96. Par ailleurs, une fiche de pr\u00e9sence doit \u00eatre sign\u00e9e par le stagiaire au d\u00e9but de chaque demi-journ\u00e9e (matin et apr\u00e8s-midi). L\u2019employeur du stagiaire est inform\u00e9 des absences dans les meilleurs d\u00e9lais qui suivent la connaissance par l\u2019organisme de formation.<\/p>\n\n\n\n Article 12 : Acc\u00e8s \u00e0 dans les locaux de l\u2019organisme : <\/strong>Entr\u00e9es et sorties : Les stagiaires ont acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer \u00e0 d\u2019autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9s de personnes non inscrites au stage qu\u2019ils suivent (membres de la famille, amis\u2026), d\u2019introduire dans l\u2019\u00e9tablissement un animal, de causer du d\u00e9sordre et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de faire obstacle au bon d\u00e9roulement du stage.<\/p>\n\n\n\n Article 13 : Mat\u00e9riels p\u00e9dagogiques : <\/strong>Chaque stagiaire a l\u2019obligation de conserver en bon \u00e9tat le mat\u00e9riel qui pourrait lui \u00eatre confi\u00e9 en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d\u2019utiliser le mat\u00e9riel conform\u00e9ment \u00e0 son objet. L\u2019utilisation du mat\u00e9riel \u00e0 d\u2019autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition \u00e0 cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout mat\u00e9riel et document en sa possession appartenant \u00e0 l\u2019organisme de formation, sauf les documents p\u00e9dagogiques distribu\u00e9s en cours de formation.<\/p>\n\n\n\n Article 14 : Enregistrements : <\/strong>Il est formellement interdit, sauf d\u00e9rogation expresse, d\u2019enregistrer ou de filmer les sessions de formation.<\/p>\n\n\n\n Article 15 : Documentation p\u00e9dagogique\u00a0:\u00a0<\/strong>La documentation p\u00e9dagogique remise lors des sessions de formation est prot\u00e9g\u00e9e au titre des droits d\u2019auteur et ne peut \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit<\/p>\n\n\n\n Article 17 \u2013 Sanctions<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout manquement du stagiaire \u00e0 l’une des prescriptions du pr\u00e9sent R\u00e8glement int\u00e9rieur pourra faire l’objet d’une sanction. Article 18 – Proc\u00e9dure disciplinaire<\/strong> Article 19 : <\/strong>Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est affich\u00e9 dans les salles de formation et disponible sur le site www.sosten.fr<\/p>\n\n\n\n Pour SOSTEN CONSULTING, le 01 \/ 01 \/ 2023,<\/p>\n\n\n\n Benoit TULASNE<\/strong> Article 1 : Conform\u00e9ment aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur a pour objet de d\u00e9finir les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales et permanentes et de pr\u00e9ciser la r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les r\u00e8gles relatives \u00e0 la discipline, notamment les sanctions applicables aux[…]<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sosten.fr\/wp\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/137"}],"collection":[{"href":"https:\/\/sosten.fr\/wp\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/sosten.fr\/wp\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sosten.fr\/wp\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sosten.fr\/wp\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=137"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/sosten.fr\/wp\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/137\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189,"href":"https:\/\/sosten.fr\/wp\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/137\/revisions\/189"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sosten.fr\/wp\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=137"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Article 16 : Responsabilit\u00e9 de l\u2019organisme en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des stagiaires\u00a0:\u00a0<\/strong>SOSTEN CONSULTING d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte, vol ou d\u00e9t\u00e9rioration des objets personnels de toutes natures d\u00e9pos\u00e9s par les stagiaires dans les locaux de formation.
<\/p>\n\n\n\n
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 et suivants du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l’organisme de formation ou son repr\u00e9sentant, \u00e0 la suite d’un agissement du stagiaire consid\u00e9r\u00e9 par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature \u00e0 affecter imm\u00e9diatement ou non la pr\u00e9sence de l’int\u00e9ress\u00e9 dans la formation ou \u00e0 en mettre en cause la continuit\u00e9.
Selon la gravit\u00e9 du manquement constat\u00e9, la sanction pourra consister :
\u2022 soit en un avertissement;
\u2022 soit en une mesure d’exclusion d\u00e9finitive.
Les amendes ou autres sanctions p\u00e9cuniaires sont interdites.
Le directeur de l’organisme de formation doit informer l’employeur de la sanction prise, lorsque le stagiaire est un salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise.
<\/p>\n\n\n\n
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 \u00e0 R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut \u00eatre inflig\u00e9e au stagiaire sans que celui-ci ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 au pr\u00e9alable des griefs retenus contre lui.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sident
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